ConditionsGénéralesdeVente
Mentions Légales
Introduction :
Cette section des mentions légales a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.spid.tn sur les conditions d’utilisation et les informations légales afférentes à ce site. Elle détaille les responsabilités de l’entreprise et des utilisateurs, ainsi que les aspects liés à la protection des données personnelles.
Nom de l’entreprise :
Le site est la propriété de la STE DE PESAGE INDUSTRIEL DOUIK (SPID), une société à responsabilité limitée (SARL). L’entreprise, spécialisée dans la fabrication d’instruments de pesage et de mesure, est située à l’adresse suivante : Route de Msaken, Sousse 4000, Tunisie.
Informations légales :
Numéro de TVA intracommunautaire : 1604375/V/A/M
Numéro d’identification fiscale : 1604375/V
Date de création : 22 janvier 2019
Ces informations permettent d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les administrations publiques et dans ses activités commerciales.
Représentant légal :
L’entreprise est représentée légalement par Kawther Afkir, responsable commerciale, qui veille à la gestion des affaires courantes et à la conformité avec les réglementations en vigueur.
Créateur de site :
Le site a été conçu et développé par Creo Digital, une agence spécialisée dans la création et la gestion de sites web. Pour plus d’informations sur les services de Creo Digital, veuillez visiter leur site web à l’adresse suivante : www.creo.tn .
Hébergement du site :
Le site est hébergé par OVH, un prestataire reconnu pour ses services d’hébergement web. OVH garantit la disponibilité et la sécurité du site conformément aux standards de l’industrie. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les services d’OVHcloud en visitant leur site officiel : www.ovhcloud.com .
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du site www.spid.tn – y compris les textes, images, logos, et autres éléments graphiques – appartient exclusivement à SPID. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ce contenu, sans autorisation préalable écrite de SPID, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Protection des données personnelles :
SPID s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Ces données sont recueillies et traitées dans le cadre de la gestion des commandes et pour améliorer les services proposés sur le site. Conformément à la loi, vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de supprimer vos données personnelles en nous contactant par email à commercial.spid@gmail.com.
Liens hypertextes :
Le site www.spid.tn peut inclure des liens vers d’autres sites web. SPID décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, qui relèvent de la responsabilité exclusive de leurs propriétaires respectifs.
Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien. En cas de litige concernant l’utilisation du site, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Sousse, Tunisie.
Service client :
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter notre service client par téléphone au
+216 55 553 328. Nous nous tenons à votre disposition pour toute requête relative aux services proposés par SPID.
Limitation de responsabilité :
SPID ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’accès à celui-ci. Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.